Blog Solsice Legal, en français
Le blog permet d’analyser la façon dont Solsice Legal répond aux assertions de différents types.
Droit Civil
Indemnisation cyberattaque : un assureur peut-il refuser sans exclusion expresse ?
Indemnisation cyberattaque : le débat confronte deux lectures du contrat d’assurance lorsqu’un sinistre cyber n’est visé par aucune exclusion de garantie explicite. L’intérêt tient
July 30, 2026
Droit Civil
Distribution des excédents d’une association loi 1901 : est-ce interdit ?
La distribution des excédents d’une association loi 1901 est-elle autorisée ou interdite sans exception? Et dans quelles conditions ? Pour le savoir, l’utilisateur lance
July 29, 2026
Droit International
IA et arbitrage : annulation de la sentence arbitrale en raison de l’utilisation d’une IA générative ?
IA et arbitrage forment ici un cas extrême où le score final importe peu : la thèse implique 2 plans de raisonnement. Ce que
July 29, 2026
Droit des Affaires
Une entreprise peut-elle exercer un recours contre sa plateforme de facturation électronique après une violation de données ?
En juillet 2026, la responsabilité des plateformes de facturation électronique (DPD) oblige à confronter plusieurs domaines juridiques, et certaines notions de base du droit
July 29, 2026